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À propos des conseils d’arrondissements de Québec
Pour de nombreux citoyens, ce n’est pas encore clair comme les pouvoirs sont divisés entre le conseil muicipal et les conseils d’arrondissements dans la « nouvelle » ville de Québec d’abord fusionnée, puis très bientôt (après les élections), redivisée de huit (8) arrondissements à six (6), par Régis Labeaume.
Tout d’abord, les conseils d’arrondissement sont formés, selon la population de l’arrondissement, de quatre (4) ou de cinq (5) conseillers dont le district électoral est situé dans l’arrondissement.
En ce sens, chacun des arrondissements suivants a son propre conseil…
- Beauport;
- Charlesbourg;
- La Cité;
- La Haute-St-Charles;
- Laurentien;
- Les Rivières;
- Limoilou; et
- Ste-Foy-Sillery.
Ces conseils d’arrondissement ont compétence sur les services de proximité, à savoir…
- l’information auprès des citoyennes et des citoyens;
- les consultations publiques concernant des modifications aux règlements d’urbanisme qui toucheraient l’arrondissement;
- la délivrance des permis;
- la prévention des incendies;
- la voirie locale;
- l’enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
- l’organisation des loisirs;
- l’entretien des parcs ainsi que des équipements culturels et récréatifs locaux; et
- le soutien financier aux organismes de développement économique local, communautaire et social.
Tous les conseils d’arrondissements peuvent formuler des avis au conseil municipal et lui faire des recommandations sur…
- le budget;
- l’établissement des priorités budgétaires;
- la préparation ou la modification du plan d’urbanisme;
- les modifications aux règlements d’urbanisme; ou
- tout autre sujet (que celui-ci leur soumet).
Les conseils d’arrondissement n’ont pas le pouvoir d’emprunter ni d’imposer des taxes.
Malgré les promesses de la péquiste Louise Harel, en décembre 2000, lorsqu’elle a forcé la fusion des villes comme Québec, cette séparation des pouvoirs n’a encore procuré AUCUNE ÉCONOMIE aux citoyens de la « nouvelle ville ».
En fait, les comptes de taxes de tous les citoyens de Québec n’ont pas cessé de grimper depuis les fusions forcées et c’est plus difficile que jamais d’avoir des réponses dans les conseils d’arrondissements puisque dès que les questions deviennent un tantinet plus importantes, ils s’en « lavent les mains » en disant que c’est une question d’ordre « politique ».
Autrement dit, est-ce que la stratégie des conseils d’arrondissements fonctionne bien, pour les citoyens?
Pour les petites questions faciles comme « quel est le numéro de téléphone de la bibliothèque? », oui, ça fonctionne comme un charme. Mais pour les questions plus complexes comme « pourquoi y a-t-il soudainement plein de nouveaux parcomètres, dans mon quartier? », là , ça éclipse leur « champ de compétence » et c’est bien dommage qu’il en soit ainsi.
La structure actuelle permet au maire de prendre toutes les décisions importantes (qui ont un impact décisif dans la vie de tous les citoyens) tout en reléguant les proverbiales chicanes de clocher aux conseils d’arrondissement qui offrent des services plus ou moins égaux, à leurs citoyens.
Pour que ça fonctionne, il faudrait que 100% des revenus locaux et des dépenses locales soient administrés localement et que lors des dépenses « générales » de la ville, chaque arrondissement ait le choix ou non de participer afin de refléter les choix des citoyens dans ces quartiers.
En ce moment, c’est le maire qui mène et les conseillers d’arrondissement qui n’ont à peu près aucun pouvoir à part celui de soumettre toutes sortes de papiers, plus ou moins utiles, lors des séances du conseil municipal de la ville. Sans grande surprise, c’est le maire qui a toujours le dernier mot.
En matière de réelle représentation citoyenne, le modèle des conseils d’arrondissement ne fonctionne pas — ou très peu.
Puisque le maire n’a aucun intérêt à accorder davantage de pouvoir à ses citoyens, il n’y aucune chance que les choses changent… à part lorsque le maire voudra s’arroger encore plus de pouvoir!
Ça va bientôt faire 10 ans que les péquistes ont fusionné nos villes DE FORCE et nous n’avons pas encore vu l’ombre d’une cenne d’économie à la suite de leur « coup d’État contre nos villes » alors il va falloir se demander, plus tôt que tard, si cette idée de « fusions forcées » était bonne ou non.
Pour l’instant, le constat est clair: c’était une très mauvaise idée et c’est un échec, sur presque toute la ligne.
Mais bon, puisque nous sommes « pris » dans l’engrenage sinistre des péquistes de Lucien Bouchard qui contribue encore à nous appauvrir via des taxes municipales plus élevées que jamais et un barrage sans précédent de « frais municipaux » censés contribuer à « améliorer la vie des citoyens », on va devoir se contenter des conseils d’arrondissements.
Ce serait tellement merveilleux si ça fonctionnait mais contactez les conseils d’arrondissements assez souvent et vous allez vite comprendre qu’ils sont animés par de bonnes intentions mais en fin de compte, ils ne font tout simplement pas le poids contre le maire.
Et comme ce sont les conseillers municipaux qui sont censés vous représenter au conseil municipal, ça vous donne une idée du respect que le maire de Québec vous porte en imposant (et en confirmant) la structure actuelle des conseils d’arrondissements.
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Une réponse à “Ã€ propos des conseils d’arrondissements de Québec”
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L’arrondissement une politique réellement participative ?
L’arrondissement a vu le jour afin de nous donner le pouvoir par consultation. Cette définition minimaliste est pourtant très loin de correspondre à la réalité. Si la multitude du degré d’un système participatif nous questionne directement sur le sens de notre arrondissement, le paradoxe tient surtout à la nature du vote : exercice ou abandon du pouvoir ? L’ambivalence de la relation qu’entretient le vote avec le pouvoir nous conduit à énoncer un autre paradoxe, plus important : l’arrondissement ne serait-il pas un mini centralisme municipal? Si nous pouvons aisément convenir que le système de l’arrondissement est le moins mauvais des systèmes municipaux, n’en voyons-nous pas les limites ? Une modernisation qui tient compte des aspirations des citoyens tout en limitant les excès ne s’impose-t-elle pas?
…un peu de démocratie participative pour enrichir la démocratie représentative
…Le concept de « démocratie participative » n’est ni nouveau ni la propriété exclusive d’un candidat, mais le débat qu’il suscite a le mérite de provoquer d’intéressantes réflexions et propositions sur la modernisation de notre système politique que d’aucuns jugent à bout de souffle.
…La décentralisation est perçue comme le moyen adéquat pour déployer toutes les potentialités de développement en étroite relation avec le renforcement de la démocratie en tant que système d’expression des intérêts, des conflits et de médiation. C’est de cette manière que le passage d’une logique de l’offre vers une logique de la demande peut se faire. i) sous l’impulsion des bénéficiaires des politiques, ii) sans que la décentralisation produise de vides et iii) en construisant une stratégie globale, cohérente, participative et porteuse d’une logique incluant la spécialisation productive, la modernisation technologique et la création d’avantages comparatifs dynamiques, et qui ne joue pas seulement au profit des acteurs les plus forts et les mieux organisés. Cela signifie que la décentralisation doit proposer donc la création d’une nouvelle alliance pour le développement rural durable, viable et participatif, dans lequel les populations rurales participent pleinement à l’extension des marchés ruraux, de l’épargne et de l’investissement, trois facteurs-clés dans tout processus de développement rural…