Le Parti libéral du Canada (PLC) de Justin Trudeau a fait de nombreuses promesses lors de la campagne électorale de 78 jours qui a mené à son élection majoritaire au Parlement, le 19 octobre 2015.

Parmi ces promesses qui n’ont pas nécessairement reçu toute l’attention médiatique qu’elles méritaient au moment de la campagne électorale, il y en a qui pourraient se retrouver dans le prochain budget libéral, dû pour être déposé sous peu, à Ottawa.

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Avec le scandale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui a offert une amnistie secrète aux clients de KPMG encore frais à la mémoire des Canadiens, ce serait un bon temps pour Justin Trudeau de marquer un grand coup contre ce genre de corruption.

On retrouve des modifications fiscales, parmi les promesses électorales libérales qui trouveraient un écho favorable chez les citoyens qui ont bien compris qu’au Canada, il y a une justice fiscale pour les riches (très avantageuse et honteusement laxiste) et une pour « les autres » (le 99% pour qui l’ARC n’a aucun pitié).

Voici quelques-unes de ces promesses qu’on retrouve notamment dans une note « Point de vue fiscal« , de PWC:

  • Options d’achat d’actions – plafonner le montant pouvant être demandé au titre des déductions liées aux options d’achat d’actions; les employés gagnant jusqu’à 100,000$ par an en options d’achat d’actions ainsi que les options attribuées avant la date d’entrée en vigueur du changement ne seraient pas visés; 
  • Statut de société privée sous contrôle canadien – s’assurer que ce statut ne peut être utilisé pour réduire le taux d’imposition des contribuables dont les revenus sont élevés.
  • Familles – selon les commentaires formulés par le ministre des Finances, nous pouvons nous attendre à ce que les mesures suivantes pour les familles se retrouvent dans le budget de 2016 :
    • Fractionnement du revenu familial – à compter de 2016, annuler le crédit pour fractionnement du revenu familial, qui concerne la mesure permettant à certaines familles qui comptent des enfants de moins de 18 ans de réduire leur facture fiscale de près de 2,000$;
    • Allocation canadienne aux enfants – remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, en ce qui a trait aux paiements commençant le 1er juillet 2016, par une nouvelle Allocation canadienne aux enfants qui est exonérée d’impôt et qui diminue plus le revenu est élevé; elle ne sera pas disponible lorsque le revenu familial sera de 200,000$ ou plus.
  • Particuliers ayant des revenus supérieurs à 200,000$ – cibler les avantages fiscaux qui profitent particulièrement à ces personnes.
  • Étudiants – éliminer les crédits d’impôt pour les études et les manuels, dont la valeur peut atteindre annuellement 720$ et 117$, respectivement.

Impossible de savoir précisément ce qui va se retrouver dans le premier budget de l’ère libérale de Justin Trudeau mais on peut penser qu’il voudra insérer une u plusieurs de ses promesses électorales, en matière fiscale.

Par exemple, celle ayant trait au statut des sociétés privées sous contrôle canadien pourrait contribuer à rendre la vie plus compliquée pour les riches canadiens qui multiplient les sociétés écrans pour diminuer leur facture d’impôt ou carrément, s’en soustraire.

Avec le raz-de-marée rouge de la dernière élection fédérale, des millions de Canadiens ont voté pour du changement. Or, les paradis fiscaux sont nuisibles pour notre économie et toxiques pour la cohésion sociale. Ce serait insensé de laisser les ultra-riches continuer à flouer le trésor public, sous prétexte qu’ils ont les moyens d’embaucher leurs fiscalistes et des avocats spécialisés en fiscalité qui gravitent autour des cercles de pouvoir, où les comptes dans des paradis fiscaux s’établissent pour ensuite être soigneusement entretenus.

Le Canada ne gagne pas au jeu des paradis fiscaux et sans se nuire inutilement il y a moyen de stopper la saignée fiscale d’argent canadien qui nous quitte chaque jour, pour des destinations lointaines, comme les Bahamas, les Bermudes, les Îles Vierges Britanniques ou l’Île de Man. Souvent, pour ne plus jamais revenir. Loin, très loin du pouvoir d’enquête de l’ARC.

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Pour ceux qui voudraient manifester leur mécontentement en regard du traitement de faveur exceptionnel dont bénéficient les riches clients de KPMG, il y a présentement une pétition que vous pouvez signer, à l’intention de ministre des Finances Bill Morneau et de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier.

Si vous voulez mettre fin aux abus et aux secrets qui profitent unilatéralement aux ultra-riches, il serait temps de vous manifester et de vous faire entendre.

Si vous dites pas que vous en avez assez, ne comptez pas sur les ultra-riches pour vous aider. Ils sont déjà occupés à convaincre leurs « amis » au pouvoir de les aider à continuer à prospérer, sur votre dos.

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Ce serait naïf de croire que les ultra-riches vont s’auto-réguler. Ça prend des règles fiscales claires, justes et fiscalement responsables et à l’évidence, ce n’est absolument pas ce que veulent les ultra-riches qui s’enrichissent, sans fin, grâce aux règles fiscales floues, interprétatives et fiscalement irresponsables.

Alors comme dans toutes les autres grandes questions de société, il vous appartient de vous impliquer pour améliorer les choses et là, on a une fenêtre d’opportunité avec ce budget fédéral, il faudrait en profiter.

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