Les consommateurs de cannabis âgés de 18 à 21 ans devront se plier à la Loi 2, intitulée “Loi resserrant l’encadrement du cannabis” qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020, partout au Québec.

C’est en décembre 2018 que le ministre caquiste de la santé, Lionel Carmant a fait connaître ses intentions, propos de la Loi 2 qui n’en était qu’au stade de projet de loi, à ce moment.

Il faut savoir que ce projet de loi vise à resserrer l’encadrement du cannabis.

Pour ce faire, il hausse d’abord à 21 ans l’âge minimal requis pour acheter du cannabis, en posséder et accéder à un point de vente de cannabis, comme la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Le projet de loi resserre ensuite les règles applicables en matière de possession de cannabis en prévoyant qu’il est interdit d’en posséder sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire, à l’exception des résidences universitaires.

En matière d’usage de cannabis, le projet de loi ajoute aux interdictions de fumer déjà prévues dans la Loi encadrant le cannabis l’interdiction de fumer du cannabis sur les voies publiques, sur les terrains de lieux fermés dans lesquels il est actuellement interdit de fumer, sous réserve de certaines exceptions, de même que dans tous les autres lieux extérieurs qui accueillent le public, notamment les parcs, les terrains de jeux, les terrains de sport et les terrains des camps de jour.

De plus, le projet de loi étend à tous les établissements d’enseignement collégial ou universitaire l’interdiction pour la SQDC d’exploiter un point de vente de cannabis à moins de 250 mètres d’un établissement d’enseignement.

Enfin, le projet de loi apporte certaines corrections de nature technique à la Loi encadrant le cannabis et à d’autres lois, comporte quelques ajouts et précisions en matière pénale et contient des modifications de concordance ainsi qu’une mesure transitoire à savoir une période tampon de 60 jours avant la mise en application de cette loi qui entrera en application seulement au 1er janvier 2020.

Le contexte de cette loi

Pour le gouvernement caquiste majoritaire de François Legault et pour son ministre de la santé, lui-même médecin (Chef du service de neuropédiatrie et directeur médical, Centre intégré du réseau en neuro-développement de l’enfant (CIRENE), CHU Sainte-Justine), il est essentiel d’agir pour retarder l’âge auquel les jeunes commencent à consommer du cannabis légalement (de 18 à 21 ans) car ils constituent la clientèle la plus vulnérable aux effets délétères et documentés de cette drogue.

Tous les Québécois qui consomment du cannabis doivent prendre acte de cette loi car, entre autres choses, il sera requis que le cannabis soit entreposé partout de manière sécuritaire, dans un endroit difficilement accessible aux mineurs et là, on parle d’enfants allant jusqu’à 21 ans.

En ce qui a trait à la culture personnelle du cannabis, il y a encore une interdiction totale de celle-ci. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis. Pas d’assouplissement de ce côté-là.

Pas de répit non-plus du côté du cannabis à usage médical où les mêmes restrictions s’appliquent également.

Essentiellement, il y a une interdiction complète de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique. Ça a le mérite d’être clair.

Mouvement massif vers le marché noir

Ce qui inquiète Michel Timperio, président du conseil d’administration de l’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC), c’est de voir des clientèles plus vulnérables glisser vers le marché noir pour se procurer du cannabis.

Ça aurait pour effet de revigorer la demande du côté des réseaux illicites d’approvisionnement en cannabis ce qui, socialement, serait contre-productif.

Le ministre de la santé caquiste a cependant rappelé que son gouvernement a “mis en poste des intervenants en toxicomanie dans toutes les écoles secondaires du Québec qui vont travailler là-dessus” mais ça ne rassure pas tout le monde comme, par exemple, Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire qui y voit une attitude paternaliste de la part du gouvernement de François Legault.

Même si la Loi 2 pourrait agir comme un frein pour certains jeunes tentés par la consommation de cannabis avant l’âge de 21 ans, il faut s’inquiéter du potentiel d’augmentation de la demande pour ce produit, du côté de distributeurs illicites.

Pour que cette loi fonctionne, il faudra donc la coupler à des efforts réels, sur le terrain, pour éduquer les consommateurs aux dangers que présente le cannabis.

Une loi responsable

Du point de vue de millions de parents québécois, cette loi s’avère être un geste responsable pour les aider à restreindre au maximum l’accès au cannabis, avant l’âge de 21 ans.

En effet, les risques pour la santé mentale (psychose, dépression et anxiété) et physique (fréquence cardiaque et maladies respiratoires aiguës), sont réels et d’autant plus graves pour les jeunes consommateurs.

Malgré l’importance d’offrir l’information et l’accompagnement qu’il se doit aux consommateurs de cannabis qui voudraient arrêter (ou mieux comprendre les impacts de leur comportement, face à leur usage du cannabis), il y a une majorité de jeunes québécois qui, comme leurs parents, seront heureux du rehaussement de l’âge légal pour consommer ce produit.

C’est en ce sens que la Loi 2 de Lionel Carmant donne le ton à une approche d’ensemble qui se veut responsable, par rapport au cannabis.

L’occasion manquée pour valoriser le cannabis médical

Il y aurait cependant eu une occasion de bonifier l’usage du cannabis pour des fins médicales et M. Carmant ne l’a pas fait. C’est regrettable et on peut se demander qui a influé sur le ministre de la santé pour qu’il ignore tout assouplissement, à cet égard.

Pourtant, le cannabis à usage médical devrait bel et bien être dans une catégorie distincte.

Surtout qu’à la SQDC, on remarque la disponibilité de cannabis liquide offert dans un vaporisateur contenant différents mélanges de CBD et de THC, en fonction des effets “thérapeutiques” recherchés… et ce, sans devoir “fumer” le cannabis.

Certains usagers disent que l’effet n’est pas aussi intense ou qu’il n’arrive pas aussi vite mais d’autres disent qu’ils y trouvent l’effet thérapeutique qu’ils recherchent, au moins en partie. On s’explique alors mal le fait que le ministre Carmant n’a rien fait pour valoriser le cannabis à usage spécifiquement médical.

L’année 2020 sera donc la première année où la “Loi Carmant” entrera en application et où il sera possible de voir si l’usage du cannabis sera réduit, chez les jeunes de 18 à 21 ans.

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