Si vous êtes un salarié, au Québec, vous devriez vous intéresser aux services offerts par la Commission des normes du travail (CNT), incluant le service en ligne de dépôt d’une ou de plusieurs plaintes contre votre employeur qui aurait manqué à ses obligations.

On retrouve d’innombrables situations où des employeurs, opérant au Québec, manquent à leurs obligations légales.

Trop souvent, on entend parler d’employeurs qui…

  • ne versent pas le salaire dans le délais prévu;
  • ne paient pas le bon montant, habituellement de manière désavantageuse pour l’employé, en prétextant des raisons douteuses; ou
  • cessent de payer l’employé, sans raison valable.

Toutes ces situations se produisent couramment et causent des situations très inconvenantes pour des employés qui vivent déjà une situation de précarité.

Et bien, chers employés floués, battez-vous mais ne le faites pas seul.

Ayez recours à la CNT sans aucun frais afin de faire face aux avocats de votre employeur. Dans la très grande majorité des cas, vous serez bien défendus et gagnerez votre cause, si elle est juste… et ce, qu’importent les récriminations de votre employeur qui, lui, tentera d’avoir raison, même s’il a tort.

les-mauvais-employeurs

La CNT existe parce qu’il y a énormément d’employeurs qui tentent de flouer et même de voler leurs employés. Comme des vautours, ces employeurs essaient de mettre des blâmes sans fondements sur les épaules de leurs employés pour les décourager de porter plainte (comme “tu n’as pas assez travaillé, tu ne mérites pas de salaire” alors qu’une telle excuse est totalement irrecevable).

Alors en tant qu’employés lésés, voici la nature des plaintes que vous pouvez déposer, en ligne…

  • Vous pouvez déposer une plainte pécuniaire si vous croyez que votre employeur ne vous a pas payé toutes les sommes qui vous sont dues. Vous avez un an pour porter plainte à compter de la date de l’infraction, c’est-à-dire la date à laquelle votre employeur aurait dû vous payer.
  • Vous pouvez déposer une plainte pour un congédiement sans cause juste et suffisante si vous croyez avoir été congédié injustement après avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins deux ans. Le recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante doit être exercé au plus tard 45 jours après le congédiement. 
  • Vous pouvez déposer une plainte pour une pratique interdite si vous croyez que votre employeur vous a imposé une sanction, par exemple un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou des représailles, et que cette sanction est interdite par la loi. Vous avez 45 jours à compter de la sanction exercée contre vous pour porter plainte.
  • Vous pouvez déposer une plainte pour changement injustifié au statut de salarié si votre employeur a modifié votre statut de salarié pour que vous deveniez, par exemple, travailleur autonome ou entrepreneur non salarié alors qu’aucun changement au mode d’exploitation de son entreprise ne l’exigeait. Vous devez encore travailler pour l’entreprise et la plainte doit être déposée dans un délai raisonnable après la modification de votre statut par l’employeur. 
  • Vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement psychologique si vous croyez avoir été victime d’une conduite vexatoire manifestée par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et rendant le milieu de travail néfaste. Notez qu’une seule conduite grave pourrait constituer du harcèlement psychologique. Le recours en cas de harcèlement psychologique au travail doit être exercé dans un délai de 90 jours après la dernière manifestation.

Il est temps pour les employés de refuser les manœuvres tendancieuses des employeurs louches qui multiplient les pratiques malhonnêtes pour s’enrichir sur le dos des travailleurs souvent les plus vulnérables.

Que l’employeur comprenne ou non vos droits d’employés, la CNT va prendre les moyens d’obtenir justice, dans votre cas (dans la mesure où vous avez une cause, bien entendu).

En cas de mésentente avec votre employeur…

 

VÉRIFIEZ VOS DROITS

Assurez-vous de bien connaître vos droits en consultant la loi et l’information concernant les normes du travail.

RENCONTREZ VOTRE EMPLOYEUR

Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Cette démarche permet souvent de résoudre le problème et vous évite de porter plainte à la Commission des normes du travail. C’est dans votre intérêt et dans celui de votre employeur.

RENSEIGNEZ-VOUS

Au besoin, communiquez avec le Service des renseignements pour plus d’information.

Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible pour ne pas perdre vos droits.

 

On voit trop souvent des employeurs essayer de s’en tirer avec des salaires revus à la baisse et des délais bien trop longs pour les remettre. Souvent, les victimes sont de jeunes travailleurs qui ne connaissent pas encore trop bien leurs droits.

Si vous voyez de tels abus se produire, aidez ce jeune travailleur à connaître ses droits ou à contacter la CNT pour qu’il puisse se défendre à armes égales, contre un employeur abusif.

Aucun travailleur ne devrait faire les frais des pratiques malhonnêtes d’un employeur, au Québec.

Il y a des règles très claires que l’employeur doit suivre, en regard de son personnel salarié. Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles l’expose un jugement qui a le potentiel de nuire à sa réputation.

Un employeur qui prends ses responsabilités à la légère et qui se permet des abus sur le dos de ses travailleurs doit absolument être dénoncé. S’il n’est pas forcé par la CNT à être juste envers son employé, dans la presque totalité des cas, il ne le sera pas.

D’où l’importance, chers employés, de vous battre pour vos droits, dès qu’un abus est constaté.

 

Laisser un commentaire